Transparence
L’utilisateur doit reconnaître l’IA et comprendre la finalité, les données utilisées et l’éventuelle réutilisation de ses entrées.
Cette traduction a été préparée avec soin. En cas de divergence, la version italienne prévaut dans la mesure permise par le droit impératif.
Notre approche de la protection des données, de la supervision humaine et de la responsabilité lorsqu’une fonction de Vosia utilise l’IA.
Cette page fournit des informations de transparence et de gouvernance. Elle ne constitue pas une certification de conformité et ne remplace ni la déclaration de confidentialité, ni l’accord de traitement, ni un conseil juridique.
La Suisse ne dispose pas encore d’une loi générale sur l’IA. La LPD et les règles sectorielles restent pleinement applicables. Les règles européennes peuvent concerner une entreprise suisse lorsque leurs critères sont remplis.
Elle s’applique aux données personnelles quelle que soit la technologie. Elle exige transparence, proportionnalité, sécurité et protection des données dès la conception et par défaut.
La Suisse a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur l’IA. Sa mise en œuvre est en préparation; une consultation est prévue d’ici début 2027.
Il peut viser des acteurs suisses lors d’une mise sur le marché dans l’UE ou si les résultats y sont utilisés. Il ne s’applique pas automatiquement à toute activité suisse.
Il s’ajoute à la LPD lorsque ses critères territoriaux sont remplis, par exemple pour certaines offres ou activités de suivi dans l’UE ou l’EEE.
Les fonctions assistées par l’IA soutiennent le travail sans remplacer le jugement humain. Leur objectif et leurs limites doivent être compréhensibles.
L’utilisateur doit reconnaître l’IA et comprendre la finalité, les données utilisées et l’éventuelle réutilisation de ses entrées.
Les contenus automatiques peuvent être inexacts et doivent être vérifiés avant validation, envoi ou décision importante.
L’IA ne devrait pas décider seule d’effets juridiques ou similaires, sauf respect de toutes les exigences applicables.
Pour les données du client, celui-ci est normalement responsable et Vosia sous-traitant selon ses instructions. Le rôle réel dépend du traitement concret.
Seules les données nécessaires doivent être utilisées. Données sensibles, secrets professionnels et informations confidentielles exigent nécessité, autorisation et protection adéquate.
Avec un fournisseur externe, identité, finalité, lieu, conservation et garanties doivent être documentés. Vosia ne promet ici ni conservation nulle ni exclusion de l’entraînement sans conditions documentées pour le service concerné.
Un transfert à l’étranger exige un niveau de protection adéquat ou des garanties appropriées et les informations requises par la LPD.
Les personnes conservent leurs droits au titre de la LPD. Les demandes sont traitées selon le rôle de Vosia et coordonnées avec le client responsable si nécessaire.
Avant un traitement IA à risque élevé probable, le responsable doit examiner la nécessité d’une analyse d’impact selon l’art. 22 LPD.
Les mesures doivent être proportionnées au risque. Une violation susceptible d’entraîner un risque élevé doit être annoncée au PFPDT dans les meilleurs délais; la LPD ne prévoit pas le délai général de 72 heures.
Documente les fonctions, limite les accès et traite les données selon les rôles et accords applicables.
Utilise les fonctions sur une base juridique adéquate, informe les personnes et évalue ses risques.
Ne saisit que les données nécessaires, vérifie les résultats et signale les sorties problématiques.
Pour exercer un droit ou poser une question, utilisez le canal officiel et n’envoyez pas de données sensibles dans votre premier message.
Nous contacterLe contenu a été vérifié à partir de sources institutionnelles. Les règles et orientations peuvent évoluer.