Cette traduction a été préparée avec soin. En cas de divergence, la version italienne prévaut dans la mesure permise par le droit impératif.
Conditions générales
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026. Tous droits réservés.
Conditions vérifiées le 21 octobre 2026
Ces conditions régissent l’usage professionnel de Vosia, service SaaS de Vudu AI Labs Sagl. L’offre, la commande, l’accord de traitement et les règles propres à une fonction complètent les présentes CG et prévalent pour leur objet.
L’essentiel
- Abonnements mensuels ou annuels avec conditions visibles avant achat.
- Les intégrations Google et Microsoft restent des services tiers révocables.
- Les limitations ne valent que dans les limites du droit suisse impératif.
Fournisseur, champ et conclusion
Le fournisseur est Vudu AI Labs Sagl, Via Da Scima 21, CH-6528 Camorino, Suisse. Vosia vise principalement les entreprises et les activités professionnelles.
Le contrat naît lors de l’acceptation et de l’activation d’un compte, essai ou plan. La personne agissant pour une organisation confirme son pouvoir. Les prix et conditions affichés avant confirmation s’appliquent.
Service, compte et usage autorisé
Vosia accorde pendant le contrat un droit limité, non exclusif et non transférable. Les fonctions peuvent évoluer sans réduction matérielle de l’essentiel du plan sans préavis adéquat.
Le client gère utilisateurs et droits, protège les identifiants et vérifie documents, temps et résultats IA avant utilisation.
- Aucun usage illégal ou frauduleux
- Aucun contournement des limites ou de la sécurité
- Aucune décompilation sauf droit impératif
- Aucune donnée sans base ou autorisation
- Respect des plans et règles des fournisseurs
- Responsabilité des utilisateurs invités
Essai, plans, renouvellement et paiement
Sauf indication contraire, l’essai dure 30 jours. Plan, prix, taxes, période et fonctions figurent dans la commande. Un plan payant ne commence que selon le parcours annoncé.
Les abonnements mensuels ou annuels se renouvellent pour la période indiquée jusqu’à résiliation avant renouvellement. La résiliation prend effet à la fin de la période payée.
- Facturation
- Paiement anticipé selon le plan.
- Retard
- Après avis et délai raisonnable, l’accès peut être limité.
- Prix
- Modification avant renouvellement; droit de résilier si elle est défavorable.
- Taxes
- TVA et autres taxes selon commande ou facture.
Données client et protection
Le client garde ses droits sur ses contenus et autorise Vudu AI Labs Sagl uniquement à les héberger, traiter et protéger pour fournir le service. Il garantit disposer des droits nécessaires.
Pour les données traitées sur instruction, le client est normalement responsable et Vudu AI Labs Sagl sous-traitant. Pour compte, sécurité et facturation, Vudu AI Labs Sagl peut être responsable. La déclaration de confidentialité et l’accord de traitement précisent les détails.
Google, Microsoft et services connectés
Le client peut autoriser Google ou Microsoft par OAuth. Le fournisseur affiche les permissions, qui doivent être accordées par une personne habilitée. Vosia utilise l’accès uniquement pour l’authentification ou la fonction connectée.
Google et Microsoft sont des services tiers indépendants. Leurs modifications, pannes ou révocations peuvent limiter la fonction. Vudu AI Labs Sagl reste responsable de sa propre intégration dans les limites légales.
- Permissions minimales
- N’accorder que les scopes nécessaires; refuser les options facultatives.
- Révocation
- La déconnexion arrête l’accès futur et peut désactiver la fonction.
- Données API
- Aucune vente, publicité personnalisée ou utilisation non déclarée.
- Règles fournisseurs
- Google User Data Policy et Microsoft identity platform Terms s’appliquent.
Disponibilité, maintenance et garanties
Vudu AI Labs Sagl prend des mesures raisonnables pour sécurité et continuité sans promettre un service sans interruption ni erreur. La maintenance planifiée est annoncée si possible; une urgence peut imposer une action immédiate.
Les résultats IA, OCR, comptables ou administratifs peuvent être inexacts et doivent être vérifiés. Le client reste responsable de ses décisions et obligations.
Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs causés par ses manquements. Dans les limites légales, Vudu AI Labs Sagl ne répond pas des dommages indirects, pertes de profit, données client erronées ou défaillances de tiers.
Dans les limites légales, la responsabilité totale est limitée aux redevances payées pendant les douze mois précédents. Aucune limite pour dol, faute grave, atteinte à la vie ou à l’intégrité, ou responsabilité impérative.
Durée, suspension et fin
Le contrat dure pendant la période du plan et se renouvelle selon la commande. Résiliation pour juste motif après délai raisonnable resté sans effet; suspension immédiate pour sécurité, illégalité, retard persistant ou ordre officiel.
À la fin, le droit d’usage cesse. Le client exporte ses données avant fermeture. Les données opérationnelles sont normalement supprimées ou anonymisées après une fenêtre technique de 30 jours, sous réserve de la loi, d’un litige ou des sauvegardes. Les jetons OAuth inutiles sont révoqués ou supprimés.
- Exporter les données
- Révoquer connexions et utilisateurs
- Payer les montants dus
- Ne conserver que ce que la loi exige
Propriété, modifications, droit et for
Logiciel, marques, design et documentation restent à Vudu AI Labs Sagl ou aux concédants. Les retours peuvent améliorer Vosia sans transférer les contenus du client.
Les modifications importantes sont en principe annoncées 30 jours avant. Une dégradation matérielle permet de résilier avant entrée en vigueur; les exigences urgentes de droit ou sécurité peuvent s’appliquer plus tôt.
Le droit matériel suisse s’applique. Le for est au siège de Vudu AI Labs Sagl, sous réserve des compétences impératives. La nullité d’une clause n’affecte pas les autres. Contact: mail@vudu.ch.
Références et règles liées
Les règles des fournisseurs s’appliquent à leurs intégrations. La configuration OAuth et le parcours d’achat doivent afficher des URL et conditions cohérentes.
